CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour : 1er Juin 2025

  1. Identification de l’entreprise
    Le site et la marque Stan Guitars sont exploités par :
    Dénomination : Stan Guitars
    Représentant légal : Nicolas Constans
    Statut : Entreprise Individuelle – Artisan d’art – enregistré sous le numéro SIRET 52436396700026 (APE :3220Z – Fabrication d’instruments de musique)
    Adresse : 32 impasse Jules Verne, 81500 Labastide-Saint-Georges, France
    Email : stanguitars@gmail.com
    Téléphone : +33 (0)6 40 51 16 64
  1. Produits proposés
    Stan Guitars propose à la vente :
    – des instruments de musique (guitares électriques, basses électriques, guitares folk),
    – des micros pour guitares,
    – ainsi que divers accessoires associés (boutons, gabarits, pickguards, bols radiusés, etc..) .
    Chaque instrument ou accessoire est fabriqué avec soin à l’atelier et avec des matériaux rigoureusement sélectionnés. Les descriptifs présentés visent à être les plus fidèles possibles aux produits proposés mais pourront varier sans préavis.
  1. Prix
    Les prix sont indiqués en euros (€) sauf mention contraire.
    Stan Guitars étant sous le régime fiscal de la microentreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
    Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  1. Commande
    Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
    Commande d’instruments sur mesure (hors stock) :
    – Validation du devis signé,
    – Versement d’un acompte de 40 % du montant total (acompte non remboursable).
    La fabrication débutera uniquement après réception de cet acompte et le solde devra être réglé avant l’expédition ou la remise de l’instrument.
    Commande de produits en stock (instruments, micros, accessoires, etc ..):
    – Paiement intégral exigé au moment de la commande.
    Stan Guitars se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
  1. Paiement
    Les paiements peuvent être effectués :
    – par carte bancaire sécurisée sur Shopify pour les articles en stock, ou terminal Sumup à l’atelier ou sur les salons.
    – par virement bancaire, (RIB présent en bas des factures et devis)
    – ou tout autre moyen accepté par Stan Guitars (Paypal, Chèques sous conditions, Espèces)
    Les produits demeurent la propriété de Stan Guitars jusqu’au paiement complet.
  1. Fabrication, Expédition et Livraison
    Délais de fabrication
    Lors de l’établissement du devis, une date estimative de sortie d’atelier est fournie au client, actualisée à la validation de commande.
    Le délai de fabrication minimum est de trois (3) mois et dépend :
    du carnet de commandes en cours, des délais d’approvisionnement des pièces et bois (et du délai de traitement consécutif), des spécifications techniques choisies par le client.
    Stan Guitars s’engage à informer régulièrement le client de l’avancement de la fabrication.
    En cas d’événements indépendants de sa volonté (cf. Force majeure ci-dessous), Stan Guitars se réserve le droit de réviser les délais de livraison.
    Livraison
    Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.
    Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la fin de fabrication.
    Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
    Il appartient au client de vérifier l’état des produits à réception et de notifier immédiatement au transporteur toute anomalie constatée.
  1. Force majeure
    Stan Guitars ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment :
    catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits armés, actes terroristes, guerres, grèves totales ou partielles (internes ou externes), blocages des transports ou d’approvisionnement (énergie, matières premières, etc.), arrêt maladie du luthier, pannes majeures ou difficultés d’approvisionnement imprévisibles chez les fournisseurs.
    Dans un tel cas, Stan Guitars informera le client dans les meilleurs délais.
    L’exécution du contrat pourra être suspendue pendant toute la durée de l’événement sans que cela ouvre droit à des dommages et intérêts, ni entraine la nullité du contrat.
  1. Droit de Rétractation (Vente à distance – Particuliers)
    Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception du produit.
    Exceptions :
    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux instruments, micros et accessoires fabriqués sur commande et personnalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
    Pour exercer ce droit, le client doit contacter Stan Guitars par email et courrier.
    Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
  1. Garanties
    Garantie légale
    Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
    Garantie Instrument Stan Guitars spécifique (10 ans)
    Stan Guitars offre une garantie commerciale de dix (10) ans sur les instruments manufacturés . Conditions :
    Garantie valable pour le premier acheteur uniquement (non transférable),
    Exclusion de l’usure normale de l’instrument et sa finition, des dommages relatifs aux chocs et chutes, des pièces de fournisseurs tiers (micros, mécaniques, chevalets, électronique, frettes, cordes etc ),
    Respect impératif des consignes d’utilisation et d’entretien fournies avec l’instrument.
    Stan Guitars se réserve le droit de demander et effectuer une expertise préalable avant toute prise en charge.
  1. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site (textes, images, graphismes) sont protégés et sont la propriété exclusive de Stan Guitars.
    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
  1. Données personnelles
    Stan Guitars collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
  1. Droit applicable – Litiges
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
    À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.